Version du 23 septembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après les « CGL ») définissent les modalités applicables à la location d’œuvres d’art proposée par Valérie Chauffour Blémy, artiste exerçant sous le nom de La Robotte, via son service L’Accrocheuse.

1. Objet du contrat

Les présentes CGL encadrent la location d’œuvres d’art originales proposées par l’Artiste, à destination des particuliers, entreprises ou professions libérales. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGL.

2. Durée de location

La durée de location est choisie par le Client au moment de la commande : 1, 3 ou 6 mois.
La période débute à la date de livraison et d’installation de l’œuvre.
Toute prolongation doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit entre les parties.

3. Prix et paiement

Le tarif de location est indiqué sur chaque page produit.
Le paiement s’effectue en ligne via Shopify, par prélèvement mensuel sécurisé, en fonction de la durée sélectionnée (1, 3 ou 6 mois).
Les tarifs incluent la livraison et l’installation dans Paris intramuros.

4. Livraison & installation

La livraison et l’installation sont comprises dans le tarif, pour toute commande à une adresse située à Paris intramuros.
Le Client s’engage à fournir des informations précises (adresse, étage, accès, système d’accroche si déjà existant, etc.) au moment de la réservation.

5. Assurance obligatoire

Le Client s’engage à disposer d’une assurance en cours de validité couvrant les biens présents dans ses locaux :

• Multirisque habitation pour les particuliers,

• Assurance professionnelle pour les entreprises et professions libérales.

Cette assurance doit couvrir notamment le vol, l’incendie, les dégâts des eaux et la détérioration accidentelle d’œuvres d’art installées temporairement.
L’Artiste pourra demander une attestation d’assurance. En l’absence de celle-ci, elle se réserve le droit de reporter la livraison.

6. Contrat de location

Un contrat individuel est établi pour chaque œuvre louée. Il est transmis par e-mail après le paiement, et doit être signé avant la livraison.
Une copie signée est remise ou renvoyée au Client.
Le contrat précise les éléments essentiels : titre de l’œuvre, durée, prix, assurance, option d’achat, conditions de retour.

7. Propriété de l’œuvre

L’œuvre reste la propriété exclusive de l’Artiste pendant toute la durée de la location.
Le Client s’interdit de la prêter, vendre, déplacer, modifier ou exposer ailleurs sans autorisation écrite préalable.

8. Option d’achat

Le Client peut choisir d’acquérir l’œuvre à l’issue de la location.
Le montant total des loyers réglés sera déduit du prix de vente TTC indiqué sur la page produit.
La demande d’achat doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la fin de la location.
Passé ce délai, l’option n’est plus garantie.

9. Responsabilité du Client

Le Client est entièrement responsable de l’œuvre pendant la durée de la location.
Il s’engage à la conserver dans un lieu propre, sec, tempéré, sans lumière directe, sans exposition à des sources de chaleur, animaux ou risques domestiques.
En cas de vol, dégradation ou perte, le Client devra couvrir les frais de réparation, de restauration, ou de remplacement, à hauteur de la valeur déclarée dans le contrat.
En cas de sinistre, l’assurance du Client devra intervenir.

10. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf si la livraison intervient à sa demande avant la fin de ce délai, ce qui entraîne renoncement exprès au droit de rétractation.

11. Réclamation ou litige

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du domicile de l’Artiste, sauf disposition légale contraire.

12. Acceptation des CGL

En cochant la case prévue à cet effet lors du formulaire de location, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Location et les accepte sans réserve.

13. Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de location sont nécessaires à la gestion de la commande, à l’établissement du contrat, à l’organisation de la livraison/reprise, et à la facturation.

Ces données sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par l’Artiste Valérie Chauffour Blémy (La Robotte) dans le cadre du service de location L’Accrocheuse.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou prestataires de livraison (dans le seul but d’assurer le service).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Il peut exercer ces droits à tout moment en contactant l’Artiste par e-mail à l’adresse suivante : valerie.chauffourblemy@gmail.com