Conditions Générales de Location

1. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location d’œuvres d’art proposée par l’artiste La Robotte (Valérie Chauffour Blémy), via son service "L’Accrocheuse".

2. Durée de location
La location est conclue pour une durée préalablement choisie par le client (1, 3 ou 6 mois) à compter de la date de livraison. Toute prolongation devra faire l'objet d'un nouvel accord formel.

3. Prix et paiement
Le prix de location est indiqué sur la page produit du site. Le paiement se fait en ligne au moment de la commande, pour l’intégralité de la durée choisie.

4. Livraison et installation
La livraison et l'installation sont comprises dans le tarif, pour toute commande située dans Paris intramuros. Le client s’engage à fournir des informations précises sur l’adresse et le système d’accroche disponible.

5. Assurance
Le client doit disposer d'une assurance multirisque habitation (pour les particuliers) ou d'une assurance professionnelle (pour les entreprises et professions libérales) couvrant les biens installés dans ses locaux, notamment en cas de vol, dégâts des eaux, incendie, ou détérioration accidentelle. Une attestation peut être demandée.

6. Contrat de location
Un contrat spécifique est établi pour chaque location. Il doit être signé électroniquement ou retourné signé par mail avant la date de livraison. Une copie signée est remise au client le jour de l’installation.

7. Propriété de l’œuvre
L’œuvre demeure la propriété exclusive de l’artiste pendant toute la durée de la location. Le client s’interdit de la vendre, la prêter, la déplacer, ou de la modifier.

8. Option d'achat
Le client peut formuler une demande d'achat à la fin de la période de location. En cas d'accord, les loyers déjà versés seront déduits du prix de vente total indiqué sur la page produit.

9. Responsabilité du client
Le client s'engage à prendre soin de l’œuvre pendant toute la durée de la location. En cas de dégradation ou de perte, il devra en répondre financièrement, sauf si l’assurance prend en charge les dommages.

10. Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la commande pour se rétracter, sauf si la livraison est intervenue avant ce délai à sa demande.

11. Réclamation ou litige
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile de l’artiste, sauf dispositions contraires du droit commun.

En cochant la case prévue à cet effet, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Location et les accepte sans réserve.